Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet La Cuisine de Perline (ci-après « le Site »).
1. Identification du vendeur
SAS LCP – La Cuisine de Perline
Route de Dijon
89700 Tonnerre – France
SIRET : 931 291 645 00014
Email : contact@lacuisinedeperline.fr
Téléphone : 03 86 75 05 20
Ci-après dénommée « LCP ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
- Plats cuisinés prêts à consommer
- Box de plats préparés
- Produits traiteur
- Desserts et produits complémentaires
Les ventes sont réservées aux consommateurs majeurs agissant à des fins personnelles.
3. Produits – Informations – Allergènes
Les produits proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles : composition, grammage indicatif, conseils de conservation, modalités de remise en température.
Les photographies sont non contractuelles.
Les informations relatives aux allergènes sont indiquées sur le Site et sur l’étiquetage des produits conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient au Client de vérifier ces informations avant consommation.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande, LCP informera le Client et proposera :
- Un produit équivalent
- Un avoir
- Ou un remboursement
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
LCP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
6.1 Processus
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations et procède au paiement.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6.2 Délai de commande
Les commandes doivent être passées au minimum trois (3) jours avant la date souhaitée de livraison (J+3).
Toute commande passée hors délai pourra être refusée.
6.3 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé après validation.
LCP se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- Défaut de paiement
- Informations erronées
- Suspicion de fraude
- Impossibilité logistique exceptionnelle
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Les données bancaires ne sont pas conservées par LCP.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
La livraison est assurée dans toute la France métropolitaine.
8.2 Transporteur
Les commandes sont expédiées via Chronofresh, transporteur spécialisé dans la livraison de produits alimentaires sous température dirigée.
8.3 Délai
La livraison intervient à la date choisie par le Client lors de la commande, sous réserve du respect du délai J+3.
8.4 Chaîne du froid
Les produits sont expédiés dans des emballages garantissant le respect de la chaîne du froid jusqu’à la remise au Client.
À compter de la remise du colis :
- La conservation des produits relève de la responsabilité du Client.
- Les produits doivent être immédiatement réfrigérés ou conservés selon les indications fournies.
- Le respect des DLC est impératif.
LCP ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation après livraison.
8.5 Absence du Client
En cas d’absence :
- Chronofresh appliquera ses conditions de représentation.
- Si la livraison devient impossible ou si la chaîne du froid ne peut être garantie, la commande pourra être détruite sans possibilité de remboursement.
9. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit manquant, abîmé ou non conforme doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception, à l’adresse suivante :
La réclamation devra être accompagnée de photos si nécessaire.
Après analyse, LCP pourra proposer :
- Un remplacement
- Un avoir
- Ou un remboursement
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.
Les plats cuisinés, box préparées et produits traiteur ne peuvent donc faire l’objet d’un retour ou remboursement pour convenance personnelle.
11. Responsabilité
LCP ne saurait être tenue responsable :
- D’un retard imputable au transporteur
- D’un cas de force majeure
- D’une mauvaise conservation par le Client
- D’un usage non conforme des produits
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, recettes, visuels, logo, marque La Cuisine de Perline) sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Médiation – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
AME CONSO
11 Place Dauphine
75001 Paris
www.mediationconso-ame.com